Gévelot SA: GEVELOT_Avis préalable de réunion valant avis de convocation AGM 2022 - MoneyController (ID 759614) (2022)

11 mai 2022

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 56

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15www.dila.premier-ministre.gouv.frwww.journal-officiel.gouv.fr

GEVELOT

Société anonyme au capital de 26 932 500 Euros Siège social à Levallois Perret (Hauts de Seine)

6 boulevard Bineau 562 088 542 R.C.S. NANTERRE

AVIS PREALABLE DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la société Gévelot sont avisés qu'ils sont convoqués le mercredi 15 juin 2022 à 10 heures 30, au siège social de la Société, 6 boulevard Bineau à Levallois-Perret (Hauts de Seine),

en Assemblée Générale Mixte, en vue de délibérer sur l'Ordre du jour suivant :

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

  • Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'exercice 2021

  • Rapports des Commissaires aux Comptes sur les Comptes Annuels et Consolidés de cet exercice

  • Approbation des Comptes Annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021

  • Approbation des Comptes Consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021

  • Approbation des Conventions visées à l'Article L.225-38 du Code de Commerce

  • Affectation des résultats de l'exercice 2021

  • Quitus aux Administrateurs

  • Administrateurs

  • Autorisation d'un programme de rachat d'actions en vue d'annulation

  • Pouvoirs

  • Questions diverses

De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

  • Autorisation donnée au Conseil d'Administration d'annuler les actions que la Société aurait rachetées dans le cadre du nouveau programme de rachat d'actions

  • Modification de l'objet de la Société (Article 2 des Statuts)

  • Modification de l'Article 12 bis des Statuts concernant le Franchissement de seuil

  • Mise en harmonie des statuts avec les dernières évolutions législatives

PROJET DE RESOLUTIONS

(ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 JUIN 2022)

I - RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE

Première Résolution

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport de Gestion du Conseil d'Administration et du Rapport des Comm issaires aux Comptes, approuve ces Rapports dans toutes leurs parties, ainsi que les Comptes Annuels 2021 qui font ressortir un résultat net bénéficiaire de 1 754 K€.

Deuxième Résolution

L'Assemblée Générale, connaissance prise des Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les Comptes Consolidés annuels tels qu'ils sont présentés et faisant ressortir pour l'exercice 2021 un résultat net bénéficiaire de l'ensemble consolidé, part du Groupe, de 7,2 M€.

Troisième Résolution

L'Assemblée Générale prend acte du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les Conventions et Engagements réglementés visés par l'Article L.225-38 du Code de Commerce et approuve lesdites opérations.

Quatrième Résolution

L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice de .............................................................................................................................................................. 1 754 082,85 majoré du report à nouveau antérieur de ...................................................................................................................................... 16 558 398,82 constituant le bénéfice distribuable de ........................................................................................................................................... 18 312 481,67 comme suit :

. Dividende : .................................................................... 2 308 500,00

- 2 308 500,00 . Solde du Report à nouveau après affectation : ......................................................................................................................................................................... 16 003 981,67

Le dividende global s'élève donc à 3,00 € par action pour 769 500 actions soit 2 308 500 € et sera mis en distribution à partir du 20 juin 2022 .

Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l'abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l'article 158-3, 2° du Code général des impôts. Cet abattement n'est applicable qu'en cas d'option expresse, irrévocable et globale pour une imposition selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu lors du dépôt de la déclaration annuelle des revenus du bénéficiaire. A défaut d'une telle option, le dividende à distribuer à ces personnes physiques domiciliées fiscalement en France entre dans le champ d'application du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sans application de cet abattement de 40 %.

Avant la mise en paiement, le dividende est soumis aux prélèvements sociaux et, sauf dispense dûment formulée par le contribuable, au prélèvement obligatoire non libératoire de 12,8 % prévu à l'article 117 quater du Code général des impôts, à titre d'acompte de l'impôt sur le revenu.

En application de l'Article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu'il a été procédé à la distribution des dividendes suivants au cours des trois derniers exercices, ces dividendes étant intégralement éligibles à l'abattement de 40 % mentionné à l'Article 158.3.2° du Code Général des Impôts :

Nombre d'actions

Exercice

Net

Crédit d'impôt

Servies

globales

2018

1,80

pm

769 500

769 500

2019

1,60

pm

769 500

769 500

2020

2,00

pm

769 500

769 500

Cinquième Résolution

L'Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de l'exécution de leur Mandat pour l'exercice 2021.

Sixième Résolution

Le mandat d'Administrateur de Madame Armelle CAUMONT CAIMI étant venu à expiration, l'Assemblée Générale renouvelle son mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'Assemblée Générale 2025 qui statuera sur les comptes de l'exercice 2024.

Septième Résolution

Autorisation d'un programme de rachat par la société de ses Actions de 4 M€ en vue de leur annulation dans la limite de 2,5% d e son capital social

L'Assemblée Générale des Actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d'Administration, autorise le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions du Code de Commerce dans ses Articles L. 22-10-62 et suivants du Code de Commerce et du règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014, à faire acheter par la Société ses propres Actions.

Cette autorisation est donnée pour permettre l'annulation éventuelle des Actions acquises, sous réserve de l'adoption de la huitième Résolution à caractère extraordinaire figurant à l'ordre du jour de la présente Assemblée Générale.

Les opérations d'acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la Loi et la Réglementation en vigueur, y compris dans le cadre de transactions négociées.

Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d'offre publique ou de pré-offre sur les actions de la société dans les conditions légales et réglementaires et dans le respect notamment des articles 231-38 et 231-40 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

L'Assemblée Générale fixe le nombre maximum d'Actions pouvant être acquises au titre de la présente Résolution à 2,5 % du cap ital de la Société à la date de la présente Assemblée ce qui correspond à 19 230 actions, étant précisé que dans le cadre de l'utilisation de la présente autorisation, le nombre d'Actions auto détenues devra être pris en considération afin que la Société reste en permanence dans la limite d'un nombre d'Actions auto détenues au maximum légal égal à 10 % du Capital Social. L'Assemblée Générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 4 M€.

L'Assemblée Générale confère au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la Loi, tous les pouvoirs nécessaires à l'effet :

  • - de décider la mise en œuvre de la présente autorisation,

  • - de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords conformément à la réglementation boursière en vigueur,

  • - d'effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités notamment de tenue des registres d'achats et de ventes d'Actions et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.

Le Conseil d'Administration tiendra informée dans son rapport annuel l'Assemblée Générale de toutes les opérations réalisées en application de la présente autorisation.

La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée.

II - RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE

Huitième Résolution

Autorisation donnée au Conseil d'Administration d'annuler les Actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de progra mmes de rachat d'Actions

L'Assemblée Générale des Actionnaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, autorise , dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois, le Conseil d'Administration à annuler en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des Actions propres que la Société détient ou détiendrait dans le cadre de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce et réduire corrélativement le capital social.

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet de réaliser la ou les réductions de capital, imputer sur les primes et réserves disponibles de son choix la différence entre la valeur de rachat des Actions annulées et leur valeur nominale, modifier les statuts, réaffecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquence de la réduction de capital, effectuer toutes les déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et accomplir les formalités requises.

Cette autorisation est consentie pour une période de 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée.

Neuvième Résolution

Modification de l'Objet de la Société (Article 2 des Statuts)

L'Assemblée Générale des Actionnaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d'Administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires décide de modifier ainsi qu'il suit l'article 2 des statuts ( Objet) qui devient ainsi rédigé :

Ancienne rédaction :

1) l'exploitation de tout établissement ou fonds de commerce de caractère commercial ou industriel se rapportant à la fabrication et à la vente de tous produits, machines-outils, pièces mécaniques ou autres, matières premières et objets quelconques de toute nature et notamment tous produits de décolletage, d'emboutissage, de matriçage, de forgeage et d'extrusion. L'acquisition, l'exploitation, la cession, la concession de tous droits de propriété industrielle, tels que brevets, marques, licences, procédés ;

2) la prise de tous intérêts, sous toutes formes, dans toutes Entreprises et Sociétés, créées ou à créer, ayant un objet commercial, services inclus, ou industriel ;

3) l'acquisition, la construction, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ou biens et droits immobiliers ;

4) et généralement toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant à l'objet ci-dessus.

Nouvelle rédaction :

1) l'exploitation de tout établissement ou fonds de commerce de caractère commercial ou industriel se rapportant à la fabrication et à la vente de tous produits, machines-outils, pièces mécaniques ou autres, matières premières et objets quelconques de toute nature et notamment dans le domaine du transfert des fluides. L'acquisition, l'exploitation, la cession, la concession de tous droits de propriété industrielle, tels que brevets, marques, licences, procédés ;

2) la prise de tous intérêts, sous toutes formes, dans toutes Entreprises et Sociétés, créées ou à créer, ayant un objet commercial, services inclus, ou industriel ;

3) l'acquisition, la construction, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ou biens et droits immobiliers ;

4) le placement et la gestion des fonds lui appartenant y compris dans des fonds d'investissement ainsi que l'octroi d'avances d e trésorerie, de cautions, d'avals ou de garanties qu'il sera jugé utile d'apporter à des sociétés dans lesquelles la Société détient une participation majoritaire ou non,

5) dessus.

et généralement toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant à l'objet ci-

Dixième Résolution

Modification de l'article 12 bis des statuts (Franchissement de Seuil)

L'Assemblée Générale des Actionnaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d'Administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires décide de modifier ainsi qu'il suit l'article 12 bis des statuts qui devient ainsi rédigé :

Ancienne rédaction :

Article 12 bis Franchissement de seuil

Toute personne physique ou morale qui vient à posséder un nombre d'actions correspondant 2,5 % du capital social ou des droits de vote et à tous les multiples de ce pourcentage jusqu'au seuil du tiers du Capital Social ou des droits de vote, est tenue, dans le délai de quinze jours de l'inscription en compte des titres lui permettant d'atteindre ou de franchir ce seuil de 2,5 % et de chacun de ses multiples, de déclarer à la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, le nombre total d'actions ou de droits de vote qu'elle possède.

Cette obligation s'applique, dans les mêmes conditions et délai, lorsque le seuil de participation au Capital Social ou de détention des droits de vote devient inférieur aux seuils ci-dessus.

Les franchissements de seuils soumis à déclaration s'apprécient en tenant compte des actions détenues par (i) les Sociétés actionnaires à plus de 50 %, directement ou indirectement, de la Société déclarante (ii) ; les Sociétés dont le Capital est détenu à plus de 50 %, directement ou indirectement, par la Société déclarante, ainsi que (iii) les Sociétés dont plus de 50 % du Capital est détenu, directement ou indirectement, par une Société détenant elle-même, directement ou indirectement, plus de 50 % du Capital de la Société déclarante.

L'inobservation des dispositions qui précèdent est sanctionnée par la privation des droits de vote pour les actions excédant la fraction non déclarée et ce, pour toute Assemblée d'Actionnaires qui se tiendra jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification prévue ci-dessus, pour autant que l'application de cette sanction soit demandée par un ou plusieurs Actionnaires détenant 2,5 % au moins du capital ou des droits de vote de la Société et que cette demande soit consignée au procès-verbal de l'Assemblée Générale

Nouvelle rédaction :

Article 12 bis Franchissement de seuils

Outre les obligations de déclarations de franchissement de seuils prévues par le règlement général de l'AMF, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, venant à détenir, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, un nombre d'actions représentant 2,5 % du capital social ou des droits de vote de la société et à tous les multiples de ce pourcentage jusqu'au seuil du tiers du Ca pital Social ou des droits de vote, est tenue, dans le délai de quinze jours de négociation à compter de ce franchissement de seuil, de déclarer à la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, le nombre total d'actions ou de droits de vote qu'elle possède.

Cette obligation s'applique, dans les mêmes conditions et délai, lorsque le seuil de participation au Capital Social ou de détention des droits de vote devient inférieur aux seuils ci-dessus.

Pour l'application des deux alinéas précédents, sont assimilés aux actions ou aux droits de vote détenues les actions ou droits de vote énumérés à l'article L. 233-9, I du Code de commerce.

L'inobservation des dispositions qui précèdent est sanctionnée par la privation des droits de vote pour les actions excédant la fraction non déclarée et ce, pour toute Assemblée d'Actionnaires qui se tiendra jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régular isation de la notification prévue ci-dessus, pour autant que l'application de cette sanction soit demandée par un ou plusieurs Actionnaires détenant 2,5 % au moins du capital ou des droits de vote de la Société et que cette demande soit consignée au procès-verbal de l'Assemblée Générale.

Onzième Résolution

Mise en harmonie des statuts avec les dernières évolutions législatives

L'Assemblée Générale des Actionnaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d'Administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires décide de mettre en harmonie les statuts avec les évolutions législatives. En conséquence :

  • - le troisième alinéa de l'article 9 des statuts (Formes des actions - Identification des détenteurs de titres) concernant l'identification des porteurs d'actions devient ainsi rédigé :

    « La société peut demander à tout moment, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur que lui soient transmises certaines informations concernant les propriétaires de ses actions et titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres Assemblées d'Actionnaires. »

  • - l'article 23 des statuts (Convocation des Assemblées Générales) devient ainsi rédigé : « Les Assemblées Générales sont convoquées dans les conditions prévues par la réglementation.

    En vue de permettre aux Actionnaires d'user de la faculté visée à l'Article 24 ci-après de requérir l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour d'une Assemblée, la Société doit publier au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, trente- cinq jours au moins avant le début de l'Assemblée, un avis contenant notamment le texte du projet des résolutions qui seront présentées à l'Assemblée par le Conseil d'Administration ainsi que l'indication des lieux où doivent être déposées les actions dans les conditions prévues à l'Article 24, et précisant que les demandes d'inscription de projets de résolutions doivent être formulées dans le délai de dix jours à compter de la date de publication dudit avis.

Disclaimer

Gévelot SA a publié ce contenu, le 11 mai 2022, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées. Diffusé par Public le 11 mai 2022 15:52:21 UTC.

JAL - PETITES AFFICHES DU MERCREDI 2 JUIN 2021 GEVELOT Société an ...

Compte tenu de la pandémie de Covid-19 et des mesures administratives de restriction prises par le Gouvernement pour freiner sa propagation, en particulier l'Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19 et le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 tels qu'ils ont été prorogés par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, le Conseil d'Administration de la Société GEVELOT S.A., réuni le 13 avril, a décidé que l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la société GEVELOT S.A. prévue le 17 juin 2021 se tiendra exceptionnellement à huis clos, au siège social de la Société situé au 6, boulevard Bineau, Levallois-Perretsans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents physiquement.En effet, à la date de la présente publication, des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique de ses membres à l'Assemblée Générale.. Les actionnaires pourront poser des questions écrites dans les conditions prévues par le présent avis.. Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la société Gévelot sont informés de la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire de GEVELOT S.A. le jeudi 17 juin 2021 à 15 heures, au siège social de la Société, 6 boulevard Bineau à Levallois-Perret (Hauts de Seine) à huis clos, hors la présence des actionnaires,. Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l'article L.225-106 du Code de commerce (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ; Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire (pouvoir au président), Voter par correspondance.. Un formulaire unique de vote par correspondance et par procuration est tenu à la disposition des actionnaires, au siège social de la société ou pourra être demandé par lettre simple, télécopie ou courrier électronique à l'adresse suivante : assembleegenerale@gevelot-sa.fret est également mis en ligne sur le site de la Société www.gevelot-sa.fr.. Les procurations peuvent valablement parvenir à la société, soit par voie postale au siège social, soit par voie électronique à l'adresse suivante assembleegenerale@gevelot-sa.frjusqu'au quatrième jour précédant la date de l'Assemblée Générale, à savoir au plus tard le 13 juin 2021.. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à la société ou à son intermédiaire habilité par voie électronique à l'adresse internet suivante : assembleegenerale@gevelot-sa.frvia le formulaire sous la forme d'un vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'Assemblée, à savoir au plus tard le 13 juin 2021.. Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l'Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société jusqu'au quatrième jour précédant la date de l'Assemblée Générale Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées.

Directement des entreprises cotées sur les marchés financiers, sur MoneyController vous trouverez toutes les actualités et communiqués de presse de Gévelot SA, à votre disposition en un clic.

Gévelot SA GEVELOT S.A. GEVELOT S.A.: Weekly report of share buyback September 1, 2022 01-Sep-2022 / 18:00 CET/CEST Dissemination of a French Regulatory News, transmitted by EQS Group.. The issuer is solely responsible for the content of this announcement.. GEVELOT Société Anonyme au capital de 26 932 500 euros Siège Social : 6, boulevard Bineau 92300 LEVALLOIS-PERRET 562 088 542 R.C.S.. .... Lire la suite. 01.09.2022

14 avril 2021 ...

Avertissement : Dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 et conformément aux dispositions de l'Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19, prorogée par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, le Conseil d'administration a décidé de tenir l'Assemblée Générale à huis clos au siège social de la Société, 93 avenue de Paris, 91300 Massy.. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la page dédiée à l'Assemblée Générale sur le site Internet de la Société (www.carrefour.com/fr/finance/assemblee-generale), qui sera mise à jour pour assurer l'information des actionnaires et préciser, le cas échéant, les modalités pratiques de participation à cette Assemblée Générale.. les actionnaires sont informés que le Conseil d'administration a convoqué l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le 21 mai 2021 à 10 heures, à huis clos, au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les résolutions suivants :. Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2020 ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2020 ; Affectation du résultat, fixation du dividende ; Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Alexandre Bompard ; Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Philippe Houzé ; Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Stéphane Israel ; Renouvellement du mandat d'Administratrice de Madame Claudia Almeida e Silva ; Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Nicolas Bazire ; Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Stéphane Courbit ; Renouvellement du mandat d'Administratrice de Madame Aurore Domont ; Renouvellement du mandat d'Administratrice de Madame Mathilde Lemoine ; Renouvellement du mandat d'Administratrice de Madame Patricia Moulin-Lemoine ; Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de Deloitte & Associés et constatation de la cessation du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de BEAS ; Constatation de la cessation des mandats de Commissaire aux comptes titulaire de KPMG SA et de Commissaire aux comptes suppléant de Salustro ; Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce ;. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Alexandre Bompard, Président-Directeur Général, au titre de l'exercice 2020 ; Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général, due à raison de son mandat de Président-Directeur Général au titre de l'exercice 2021 ; Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs, due à raison de leur mandat au titre de l'exercice 2021 ; Autorisation donnée pour une durée de 18 mois au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société ;. Délégation de compétence pour une durée de 26 mois au Conseil d'administration en vue d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, dans la limite de 15 % de l'augmentation de capital initiale ; Délégation de pouvoirs pour une durée de 26 mois au Conseil d'administration en vue d'émettre, dans la limite de 10 % du capital, des actions et des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ainsi que des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société ; Délégation de compétence pour une durée de 26 mois au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves ou bénéfices, pour un montant nominal maximum de 500 millions d'euros ; Délégation de compétence pour une durée de 26 mois au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en faveur des adhérents à un plan d'épargne d'entreprise, pour un montant nominal maximum de 35 millions d'euros ; Autorisation donnée pour une durée de 26 mois au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre au profit du personnel salarié et aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre en raison des attributions gratuites d'actions, dans la limite de 0,8 % du capital social ;. Il est précisé, en application de la législation fiscale actuellement en vigueur, que la totalité du dividende d'un montant de 392 459 443,20 euros qui représente un dividende de 0,48 euro par action avant les prélèvements sociaux et le prélèvement forfaitaire non libératoire prévu à l'article 117 quater du Code général des impôts, est pour les personnes physiques résidentes fiscales en France, éligible à l'abattement de 40 % mentionné au 2º du 3 de l'article 158 du Code général des impôts en cas d'option pour l'imposition suivant le barème de l'impôt sur le revenu.. L'Assemblée Générale décide que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-210 du Code de commerce, le montant du dividende correspondant aux actions que la Société viendrait à détenir lors de la mise en paiement sera affecté au compte "report à nouveau".. Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents et les revenus éligibles à l'abattement visé au 2º du 3 de l'article 158 du Code général des impôts, ont été, par action, les suivants :. de 40%. - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.225-38et suivants du Code de commerce, prend acte de ce qu'il ne mentionne aucune nouvelle convention.. Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de Deloitte & Associés et constatation de la cessation du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de BEAS).. - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, renouvelle le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de Deloitte & Associés, pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.. Carrefour SA a publié ce contenu, le 14 avril 2021 , et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.

In less than 60 days, the San Juan Generating Station is scheduled to produce its final kilowatt-hour of power and release its last pound of CO2 into the atmosphere.Proponents of a $1.4 billion-plus carbon capture project at the New Mexico coal-fired plant hope the facility will be transferred to ne...

Enchant Energy, the three-year-old startup leading the carbon capture venture, has retained a new plant operator and is already offering power purchase contracts to customers in other states.. But after three years of negotiations between Enchant, Farmington stakeholders and the current owners of the plant, little progress has been made on resolving several crucial issues such as who should be liable for decommissioning and the environmental clean-up of the plant if the facility were to change hands.. Enchant Energy is finalizing a contract with one of the nation's largest power plant operators, NAES Corp., to run San Juan.. Crane said Enchant expects to do what nobody else has: equip an 847-MW coal plant with financially viable technology to capture 95% of its carbon pollution with an average plant capacity factor of 85%.. One of the owners has the right to take over the San Juan plant under the ownership agreement among PNM, Tucson Electric Power Co., Los Alamos County, the Utah Associated Municipal Power Systems and City of Farmington.. The current plant owners, which include a group of 40-plus Western municipalities, have voiced concerns over how Enchant plans to finance the operation and ultimate cleanup of the plant, considering that the company has yet to secure sufficient private investments or any federal funds.. "If there's no owner agreement in place, more than likely — and what I've discussed — is that they will probably file for an order to decommission the plant and take it down to dirt," said Pete Trujillo, business manager for the International Brotherhood of Electrical Workers Local 611, which still has 80 members working at the San Juan coal plant.

Realizing the Payoff for De-carbonizing Every Step of the Production Process for Advanced Bio-Based Renewable FuelsGevo, Inc., is a company that is commercializing the next generation of renewable premium gasoline, sustainable aviation fuel, and renewable diesel with the potential to achieve zero ca...

Gevo, Inc., is a company that is commercializing the next generation of renewable premium gasoline, sustainable aviation fuel, and renewable diesel with the potential to achieve zero carbon emissions, addressing the market need of reducing greenhouse gas emissions with sustainable alternatives.. Gevo uses low-carbon renewable-resource-based carbohydrates as raw materials, and is in an advanced state of developing renewable electricity and renewable natural gas for use in production processes, resulting in low-carbon fuels with substantially reduced carbon intensity (the industry term for the level of greenhouse gas emissions) across their lifecycle compared to standard petroleum fossil-based fuels.. Gevo’s ability to penetrate the growing low-carbon fuels market depends on the price of oil and the value of abating carbon emissions that would otherwise increase greenhouse gas emissions.. Gevo believes that its proven, patented, technology enabling the use of a variety of low-carbon sustainable feedstocks to produce price-competitive low carbon products such as gasoline components, jet fuel, and diesel fuel yields the potential to generate project and corporate returns that justify the build-out of a multi-billion-dollar business.. Gevo considers the Argonne GREET model (The Greenhouse Gases, Regulated Emissions, and Energy Use in Transportation) to be the state-of-the-art model to measure carbon intensity, and account for the real impact of transportation fuel, measuring a fuel from feedstock to production to combustion, with key factors taken into account, such as land use with respect to food production and habitat, water-quality impacts, and more, all in a Life Cycle Inventory (LCI) measurement.

ForumsPhysicsHigh Energy, Nuclear, Particle PhysicsThread startermaaniStart dateAug 10, 2009Aug 10, 2009#1maani100Hi I have computed a cross section to 10-6 GeV2. Now I have to convert it to barn, but don't know how. Can anybody help me? Is it ok to have a cross section in units of GeV2 or is my res...

Is it ok to have a cross section in units of GeV 2 or is my result completely wrong?Thanks!. Now, if you put G = 1, then of course, any power of GeV could be a cross section (because you've made physics dimensionless).. So, what I always do is use a few well known formulae that contain hbar, c and G to do the conversion.. To convert GeV^2 to a cross section, you can use that in General Relativity, mass and length have the same dimensions (if you put c = G = 1).. To convert GeV^n to a cross section, you simply divide this by the Planck energy to the power n and multiply by the Planck length squared.. We have someone who is doing their first calculation - we know this, because they are having unit problems.. We have someone who is doing their first calculation - we know this, because they are having unit problems.. It is very unhelpful to keep students indoctrinated in the wrongful use of units.. Then the formula also contains a conversion factor which has exactly the same interpretation as c, hbar, G, k_b etc.. With an arbitrary number of hidden G factors, you loose the ability to check the number of powers of mass (or energy, or length, or time) on both sides of the equation.. With an arbitrary number of hidden G factors, you loose the ability to check the number of powers of mass (or energy, or length, or time) on both sides of the equation.

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Author: Nathanael Baumbach

Last Updated: 08/05/2022

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